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RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : ce qu’il faut savoir

Publié par Isabelle Lacour, le 05-Mai-2022

La rénovation énergétique est aujourd’hui une exigence qui doit être prise en considération dans vos projets immobiliers

Au tout départ, le diagnostic de performance énergétique qui mesure non seulement la performance énergétique du logement mais aussi les émissions de gaz à effet de serre, avec une étiquette allant de A à G, et valable 10 ans (sauf si réalisée avant le 30 juin 2021). Elle s’appuie sur ses caractéristiques physiques : bâti, isolation, chauffage, fenêtres, usages du ménage occupant.

Le DPE engage la responsabilité contractuelle du vendeur ou du bailleur. Et un calendrier imposant la mise en conformité des lieux s’est progressivement mis en place.

  1. La loi du 17 Août 2015 dite de « transition énergétique » : « Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaitre de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la sante (…) et répondant à un critère de performance énergétique minimale le rendant conforme à l’usage d’habitation »
  2. Le décret du 9 Mars 2017: à compter de 2018, le logement pour être loué, doit être performant en énergie. Il doit être étanche à l’air et permettre une aération suffisante pour renouveler l’air et évacuer l’humidité.
  3. Loi Energie et Climat du 8 Novembre 2019 : elle inscrit l’urgence dans les textes et l’objectif d’une neutralité carbone en 2050 en divisant les émissions de GES par 6 avant cette date. Elle met en place la sortie progressive des énergies fossiles, le développement des énergies renouvelables et la lutte contre les passoires thermiques. En ce qui concerne le logement :

À partir de 2021, les propriétaires de logements « passoires » ne pourront plus augmenter librement le loyer entre deux locataires sans les avoir rénovés.

À partir de 2022, pour la mise en vente ou la location d’une passoire thermique, les diagnostics de performance énergétique devront être complétés d’un audit énergétique. Lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, l’acquéreur ou le locataire devra être informé sur ses futures dépenses d’énergies (dans l’annonce immobilière, l’acte de vente ou de location par exemple).

Dès 2023, les logements extrêmement consommateurs d’énergies seront qualifiés de logement indécents, contraignant les propriétaires à les rénover ou ne plus les louer.

D’ici 2028, les travaux dans les passoires thermiques deviendront obligatoires, avec une mention de cette obligation dans les annonces immobilières des logements concernés dès 2022. Des sanctions en cas de non-respect de l’obligation seront définies en 2023.

  1. Loi Climat et Résilience du 22 Aout 2021 : elle prévoit de baisser d’au moins 55% les émissions de GES d’ici 2030.

En Métropole, le niveau de performance d’un logement décent devra être compris entre

A et F à partir du 1er janvier 2025                            rénovation énergétique , classification

  1. A et E à partir du 1er janvier 2028
  2. A et D à partir du 1er janvier 2034

Et dans les DOM :

  1. A et F à partir du 1er janvier 2028
  2. A et E à partir du 1er janvier 2031

 

 

La rénovation énergétique repose en conséquence sur plusieurs points :

  • Le choix du chauffage
  • L’isolation
  • La ventilation

LE CHOIX DU MODE DE CHAUFFAGE :

Électrique : le plus répandu en France : 34% des habitations). Peu polluant mais très énergivore (moins pour les radiateurs à inertie)

Au gaz : l’inertie est meilleure mais le mode de chauffage est plus polluant et depuis quelques temps, de plus en plus cher.

Chauffage bois ou granulés : écologique et économique, il permet de compenser les déperditions de chaleur dues à une mauvaise isolation

Pompe à chaleur : elle utilise l’énergie présente dans l’air (ou la terre) et la transforme en énergie thermique soit pour chauffer soit pour rafraichir (climatisation réversible). Elle est donc écologique et se démocratisant de plus en plus, devient de moins en moins onéreuse.

 

L’ISOLATION :

Elle permet de réduire la facture de chauffage et de rejeter moins de CO2 en renforçant l’enveloppe thermique et en limitant les pertes de chaleur . La rénovation énergétique sur ce poste

  • Porte d’abord sur les combles perdus qui représentent 25 à 30% des déperditions de chaleur par la toiture
  • Puis sur les murs qui peuvent perdre jusqu’à 25% de chaleur eux aussi
    • Isolation par l’intérieur via la pose d’un isolant contre la paroi intérieure
    • Isolation par l’extérieur, plus efficace mais plus couteuse, plus appropriée lors d’un ravalement de façade, via la pose d’un isolant sur la paroi extérieure
  • Fenêtres (10 à 15% de déperdition de chaleur) pour limiter les infiltrations d’air
  • Sol possiblement par l’installation de panneaux isolants sur le plafond de la cave.

Les isolants le plus souvent utilisés : laine de verre, laine de roche, laine de bois, polystyrène, ouate de cellulose, liège…

LA VENTILATION

Dans un logement bien isolé, l’air doit être renouvelé. Et cela permet paradoxalement de faire des économies d’énergie en limitant la pollution intérieure : un air vicié est plus humide et donc moins facile à chauffer : installation de VMC.

 

Mais la rénovation énergétique pour être efficace doit être envisagé dans sa globalité, et trop souvent des travaux limités à un poste ne suffisent pas à un gain de performance suffisant .

Il est donc nécessaire d’être accompagné dans ces démarches, tant au niveau technique que financier :

OU SE RENSEIGNER ?

  1. Guichet national France RENOV ‘ : https://france-renov.gouv.fr
  2. Espaces info énergie (EIE) créés par l’ADEME : 250 sur tout le territoire (conseils gratuits, neutres et indépendants)
  3. ADIL dans chaque département : informations sur les aspects juridiques, fiscaux et financiers liés aux logements
  4. Réseau FAIRE : 600 conseillers en rénovation énergétique partout en France (service public mis en place par l’ADEME, l’ADIL et l’ANAH)
  5. L’ALEC (Agence Locale pour l’Energie et le Climat) à Montpellier Métropole (service gratuit de conseil en économies d’énergie et travaux de rénovation)
  6. Associations spécialisées au service de l(‘habitat et organisations professionnelles (syndics, FNAIM, SNPI…)

LES AIDES FINANCIERES :

  • Pour tous sans conditions :
    • La TVA réduite (taux de 5.5 à 10%) pour certains travaux
    • Les CEE (Certificats d’économies d’énergie) : constitués de primes versées par les entreprises pollueuses (enseignes pétrolières, grande distribution avec stations essence, fournisseurs de gaz et d’électricité)
    • L’eco PTZ (intérêts pris en charge par l’Etat) pour un bouquet de travaux, sur 20 ans
    • Les aides des collectivités territoriales
  • Sous conditions de ressources :
    • Ma Prime Revov’ : aide forfaitaire selon les ressources et les gains énergétiques
    • Prêt Avance Mutation dont le remboursement se fait au moment de la vente du bien
    • Habiter Mieux Sérénité : aide aux ménages aux ressources modeste
    • Aide Action Logement : subvention aux propriétaires bailleurs ou occupants (salariés oà revenus modests)
    • Prêt à l’amélioration de l’Habitat : aide CAF sous forme d’un prêt à 1% pouvant couvrir jusqu’à 90% des dépenses
  • Pour les bailleurs :
    • Dispositif Louer Mieux : déduction fiscale sur les revenus fonciers et aides financières à la rénovation
    • Contribution possible du locataire