Rénovation énergétique : Ce qu’il faut savoir

La rénovation énergétique est désormais une priorité pour les propriétaires de biens immobiliers, notamment en raison des évolutions législatives et des nouvelles exigences en matière de performance énergétique.

1. Les évolutions légales récentes :

Loi Climat et Résilience (2021) :

Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est désormais obligatoire lors de la vente de logements classés F ou G. Cet audit, complémentaire au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique), fournit une évaluation détaillée des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique du bien et réduire sa consommation d’énergie.

Cette loi vise également la neutralité carbone d’ici 2050 avec des réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la lutte contre les « passoires thermiques ».

Loi de Transition énergétique (2015) et décret du 9 mars 2017 :

Ces textes ont fixé des exigences strictes concernant la performance énergétique des logements. Dès 2025, les logements classés F et G seront considérés comme des « passoires thermiques » et ne pourront plus être mis en location sans rénovation préalable.

Interdiction d’augmentation des loyers pour les logements énergivores :

Depuis 2022, les propriétaires de logements énergivores (classés F ou G) ne peuvent plus augmenter les loyers entre deux locataires sans avoir effectué les rénovations nécessaires.

À partir de 2025, tous les logements classés F et G devront être rénovés pour pouvoir être mis en location.

Loi Climat et Résilience :

Le texte inscrit l’objectif d’une réduction d’au moins 55% des émissions de GES d’ici 2030.

À partir de 2023, les logements les plus énergivores (classés F et G) seront considérés comme indécents. Les propriétaires seront obligés de réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leurs biens.

2028 : Les travaux sur les « passoires thermiques » deviendront obligatoires, avec des sanctions pour les propriétaires ne respectant pas la législation.

2. Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) :

Le DPE est un outil essentiel pour évaluer la performance énergétique d’un bien immobilier. Depuis juillet 2021, sa méthodologie a été améliorée pour devenir plus fiable et précise. À compter de 2024, les logements de moins de 40 m² devront également être soumis à des critères révisés pour obtenir une étiquette énergétique plus précise.

Le DPE se décline selon une échelle allant de A (très performant) à G (très énergivore).

À partir de 2023, les passoires thermiques (logements classés F et G) seront considérées comme des logements indécents et devront être rénovées pour pouvoir être mises en location.

3. Les travaux de rénovation énergétique :

La rénovation énergétique repose sur plusieurs axes essentiels :

a) Le choix du mode de chauffage :

Chauffage électrique : Très courant en France, il est peu polluant mais énergivore, sauf avec des radiateurs à inertie.

Chauffage au gaz : Plus polluant et coûteux, bien que l’inertie soit meilleure que l’électrique.

Chauffage bois ou granulés : Une option écologique et économique, idéale pour les logements mal isolés.

Pompes à chaleur : Écologiques et de plus en plus accessibles financièrement, ces systèmes utilisent l’air ou la terre pour produire de l’énergie thermique (chauffage ou climatisation réversible).

b) L’isolation :

L’isolation des bâtiments est cruciale pour limiter les pertes de chaleur et améliorer l’efficacité énergétique :

Combles : Ils représentent jusqu’à 30% des déperditions thermiques.

Murs : Perdent jusqu’à 25% de chaleur.

Fenêtres : Environ 10 à 15% des déperditions thermiques se produisent par les fenêtres.

Sol : Des panneaux isolants peuvent être installés dans les caves pour limiter les pertes par le sol.

Les matériaux d’isolation les plus utilisés sont : laine de verre, laine de roche, polystyrène, ouate de cellulose, et liège.

c) Ventilation :

Dans un logement bien isolé, il est essentiel d’assurer un renouvellement de l’air. Une bonne ventilation permet de limiter l’humidité et la pollution intérieure, ce qui facilite le chauffage et améliore la qualité de l’air. L’installation d’une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) est souvent recommandée.

4. Aides financières pour la rénovation énergétique :

Plusieurs dispositifs d’aides financières sont disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique :

a) Pour tous les propriétaires :

La TVA réduite (5.5% à 10%) pour certains travaux de rénovation énergétique.

Les CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) : Ces primes sont financées par des entreprises polluantes pour inciter les particuliers à réaliser des économies d’énergie.

L’Éco-PTZ : Un prêt à taux zéro pour financer des travaux de rénovation énergétique sur 20 ans.

Les aides des collectivités territoriales : Des subventions locales peuvent également être disponibles.

b) Sous conditions de ressources :

MaPrimeRénov’ : Aide forfaitaire en fonction des ressources du foyer et des gains énergétiques réalisés grâce aux travaux.

Prêt Avance Mutation : Un prêt remboursable au moment de la vente du bien.

Habiter Mieux Sérénité : Aide destinée aux ménages modestes pour financer des travaux de rénovation.

Aide Action Logement : Subventions pour les propriétaires bailleurs ou occupants (salariés à revenus modestes).

Prêt à l’amélioration de l’habitat : Un prêt à 1% pour financer jusqu’à 90% des dépenses de rénovation.

c) Pour les bailleurs :

Dispositif Louer Mieux : Offre des avantages fiscaux et financiers pour les propriétaires bailleurs souhaitant rénover leurs biens.

5. Où se renseigner ?

France Rénov’ : Un guichet national offrant des informations sur les aides disponibles et les démarches à suivre pour la rénovation énergétique (france-renov.gouv.fr).

Espaces Info Énergie (EIE) : Des conseillers gratuits et indépendants vous orientent vers les meilleures solutions de rénovation.

ADIL : Informations sur les aspects juridiques, fiscaux et financiers liés à la rénovation.

Réseau FAIRE : 600 conseillers en rénovation énergétique répartis sur tout le territoire.

Conclusion

La rénovation énergétique est une démarche incontournable pour garantir la pérennité de votre bien immobilier, tout en répondant aux exigences environnementales et légales actuelles. Grâce à l’accompagnement et aux aides disponibles, vous pouvez entreprendre cette transformation tout en bénéficiant de nombreux avantages financiers et fiscaux.

SOURCES :

Rénovation énergétique : ce qu’il faut savoir

France Rénov’ – Rénovation énergétique

Ministère de la Transition écologique – Rénovation énergétique

ADEME – Rénovation énergétique

Loi Climat et Résilience – Legifrance

Ministère de la Transition énergétique – DPE et Passoires thermiques