Annoncé depuis des mois par la municipalité, et malheureusement élaboré sans aucune concertation de professionnels de l’immobilier, l’encadrement des loyers sera effectif sur Montpellier à compter du 1er juillet 2022 .
Que faut-il en retenir ?
L’Encadrement des Loyers à Montpellier : Ce Qu’il Faut Savoir
L’encadrement des loyers à Montpellier est en vigueur depuis le 1er juillet 2022. Il a pour but de réguler les loyers dans certaines zones de la ville afin de lutter contre la hausse des prix de l’immobilier. Un arrêté préfectoral actualisé pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 définit les loyers de référence.
Zones de Loyers et Plafonds
L’encadrement des loyers détermine des loyers de référence par m² en fonction de :
- Le nombre de pièces.
- L’année de construction du logement.
- Le secteur géographique.
Les caractéristiques comme l’étage, la présence d’un ascenseur, d’une terrasse, ou d’un parking ne sont pas prises en compte, sauf pour appliquer le montant maximum autorisé dans la zone.
Zones à Loyers Faibles vs Zones à Loyers Élevés
L’encadrement divise la ville en zones à loyers faibles et zones à loyers élevés. Dans les premières, les loyers devront rester modérés, ce qui pourrait freiner les rénovations, tandis que dans les zones à loyers élevés, les loyers resteront relativement hauts.
Impact sur la Colocation
L’impact de l’encadrement des loyers est particulièrement notable en colocation. Il est désormais impossible de louer un bien en colocation à un loyer global supérieur aux plafonds des locations classiques. Par exemple, un appartement de 62 m² dans le quartier Hôpitaux Facultés, avant loué à 1 200 € pour 3 colocataires, est désormais limité à 806 €.
Impact sur la Location Meublée
L’écart entre les loyers des logements meublés et non meublés dans les zones 1 à 3 reste faible. Par exemple, pour un T3 de 60 m², le supplément pour la location meublée serait de seulement 18 €.
Obligations d’Affichage
Depuis l’entrée en vigueur de l’encadrement, les annonces de location doivent mentionner le loyer de référence et le loyer de référence majoré. Ces informations doivent également figurer dans les baux.
Pour tester si votre loyer est conforme, un simulateur est disponible à l’adresse suivante
https://eservices.montpellier3m.fr/habitat/encadrement-des-loyers/?utm_source=chatgpt.com
En cas de litige entre le bailleur et le locataire concernant le montant du loyer, il est possible de s’adresser à la Commission Départementale de Conciliation. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site officiel des services de l’État dans l’Hérault :
Pour une estimation rapide sans utiliser le simulateur, le site officiel Service-Public.fr propose également un outil pour estimer les loyers de référence à Montpellier :
Il est important de noter que l’encadrement des loyers concerne les locations vides ou meublées à usage de résidence principale, ainsi que les baux mobilité. Pour plus de détails sur les logements concernés, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr :
En utilisant ces outils, vous pourrez vérifier si votre logement est concerné par l’encadrement des loyers à Montpellier et vous assurer que le montant du loyer est conforme à la réglementation en vigueur.
SOURCES :
- Site officiel de la Ville de Montpellier : La mairie met régulièrement à jour les informations concernant les politiques de l’habitat, y compris l’encadrement des loyers. Tu peux consulter la section dédiée à l’immobilier sur le site de la ville pour des informations officielles.
- Ville de Montpellier – Habitat et logement (Il est conseillé de chercher dans la section « Habitat » ou « Urbanisme » pour des informations liées à l’encadrement des loyers).
- Légifrance : Pour des informations juridiques officielles sur l’encadrement des loyers, notamment en ce qui concerne les zones tendues comme Montpellier, tu peux consulter les décrets et les lois en vigueur, notamment la loi ALUR et la loi ELAN.
- Légifrance – Texte officiel de la loi ALUR et décret d’application sur l’encadrement des loyers
- Observatoire des loyers de l’agglomération de Montpellier : Cet observatoire publie des données locales sur les loyers et propose des informations spécifiques sur la mise en place de l’encadrement des loyers dans la ville.
